Chaque salarié, qu’il soit en CDI, CDD, TAD, temps plein ou partiel, bénéficie du compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif existe depuis janvier 2015 et permet de capitaliser des heures de formation acquises pendant les périodes salariées.


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Le CPF (compte personnel de formation)
 
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Depuis janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) est remplacé par le CPF (compte personnel de formation). Comme le DIF, le CPF est un dispositif permettant de capitaliser des heures de formation acquises pendant les périodes salariées.
Plus généreux, mais aussi plus contraignant que le dispositif précédent, le CPF est accessible à tous les salariés : CDI, CDD, pigistes, TAD, intérimaires, intermittents, qu’ils travaillent pour une seule entreprise ou plusieurs, en continu ou non.
Plus généreux, parce qu’il permet de capitaliser 24 heures par an pour un temps plein, cumulables jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à un total de 150 heures (contre 120 heures précédemment). Plus contraignant, parce que les demandes de formations doivent s’inscrire dans un projet professionnel et des compétences validées par les organismes payeurs (OPCA, Pôle Emploi, Fongecif…), ce qui réduit le choix des formations ! Par ailleurs, ces formations devant être qualifiantes, elles sont souvent longues.

Comment ouvrir son CPF ?
Sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, il faut créer un compte CPF avec son numéro de sécurité sociale et un mot de passe, puis renseigner la case DIF avec le nombre d’heures éventuellement acquis avant 2015. Pour cette case, c’est l’ancienne règle de gestion de vos droits, celle du DIF, qui s’applique, c’est-à-dire :
    • pour les CDI, l’employeur a fourni, fin d’année 2014, le nombre d’heures de DIF non utilisées ;
    • pour les CDD et les précaires, il faut avoir cumulé au moins 4 mois de travail salarié dans une même
      entreprise en 2014 (en continu ou non) pour avoir droit au DIF au prorata temporis. L’employeur doit avoir
      fourni fin 2014 le décompte des heures ; si ce n’est pas le cas, il faut le demander. Les heures
      éventuellement acquises avant 2014 sont perdues.
    • ceux qui n’ont pas travaillé 4 mois dans une même entreprise en 2014 (en continu ou non) ont un compteur
      égal à 0. Même dans ce cas, il est indispensable de créer son compte CPF pour bénéficier
      de ses droits à l’avenir.

Comment alimenter son CPF ?
À partir de 2015, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui va mettre à jour les droits acquis pendant l’année en se basant sur les déclarations sociales des employeurs. Pour les CDD et les précaires, cela signifie que chaque période salariée, même chez des employeurs multiples et même pour des durées très courtes, générera des droits à la formation, uniquement si le compte CPF a été ouvert.
Les droits ainsi acquis pourront être utilisés à tout moment : travail, congés, chômage. Il est donc essentiel d’ouvrir son compte.
Rappelons que le CIF CDD existe toujours. Pour y prétendre, il faut avoir travaillé 24 mois pendant les 5 années précédentes.

Pour plus d’information :
• www.moncompteformation.gouv.fr
• www.afdas.com
• www.emploi.gouv.fr/dispositif/compte-personnel-formation-cpf
• www.fongecif-idf.fr



NB : le CPF est-il applicable à la fonction publique ?

Le CPF n’est actuellement pas applicable à la fonction publique. Certes, le compte personnel de formation (CPF) a pour vocation d’être universel. Mais pour qu’il soit accessible aux fonctionnaires, il faudra encore attendre. Pour le moment, le DIF (droit individuel à la formation) est maintenu dans la fonction publique.

Lors de la mise en place du DIF pour les salariés, les fonctionnaires étaient également exclus du dispositif. Il n’est entré en vigueur qu’en 2007 et par des décrets d’application en 2007 et 2008. Les modalités du DIF dans la fonction publique sont légèrement différentes de celles qui s'appliquent aux salariés du privé.

Deux catégories de travailleurs sont pour le moment exclues du dispositif du CPF qui a été instauré au 1er janvier 2015 : les indépendants et les fonctionnaires. La mise en place du CPF nécessite une négociation spécifique avec les partenaires sociaux concernés et le dispositif devra être décrit plus précisément dans le code de la fonction publique.



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